POLITIQUE DU MAGASIN
CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société FAME&CALM (La Cav'Halle), société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé
1021 QUARTIER DES AUBERGES RN 113, 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro SIREN 833 392 624, ci-après dénommée « La Cav'Halle » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La Cav'Halle dénommée ci-après « le Client ».
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Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre les Etablissements La Cav'Halle et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lacavhalle.fr, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
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Informations légales
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.lacavhalle.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de La Cav'Halle (CALM&FAME).
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. NOUS NE COMMUNIQUONS PAS VOS INFORMATIONS À D'AUTRES SOCIÉTÉS.
L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
- Par courrier à La Cav'Halle – service web - 1021, quartier des Auberges 13580
LA FARE-LES-OLIVIERS;
- Par email à contact@lacavhalle.fr, avec un justificatif de votre identité.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La Cav'Halle collecte des données personnelles concernant l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles La Cav'Halle collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans la boutique de La Cav'Halle. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par lacavhalle.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne la taille des bouteilles, nous vous recommandons donc de vérifier la contenance dans la description.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Les livraisons ne sont effectuées que sur La Fare-les-oliviers pendants les périodes de confinement imposées par l'état et dans la mesure du possible, en respectant les règles sanitaires en vigueur.
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Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La Cav'Halle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
S'il s'avérait que pour une demande spéciale, La Cav'Halle effectue un envoi pour un client situé en dehors de la zone de livraison habituelle, les frais de port, les taxes douanières et formalités seraient à la charge exclusive des clients.
Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.lacavhalle.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
La Cav'Halle se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par CALM&FAME.
La Cav'Halle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
La Cav'Halle s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
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Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
*La livraison sera effectuée après le virement.
Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site lacavhalle.fr, CALM&FAME procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
Dans le cadre de ce contrôle, CALM&FAME se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.
En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, CALM&FAME procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.
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Délais de livraison
Toute commande passée en express et payée sur le site de lacavhalle.fr avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Exemple : Une commande en express passée le vendredi avant 12h00, est préparée le vendredi et livrée lundi. Une commande en express passée le vendredi après 12h00, part en préparation le lundi et livrée le mardi. Une commande passée le lundi après 12h00, est préparée le mardi et expédiée le mercredi. Une commande standard passée le lundi à partir de 16h00, est expédiée le mercredi et livrée qu'à partir de vendredi.
La Cav'Halle s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : CALM&FAME – service clients – 1021 QUARTIER DES AUBERGES RN 113, 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :
- France : J+1 jours ouvrés
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée lors de l'appel de notification de la livraison, au livreur lui-même.
Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, La Cav'Halle ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer La Cav'Halle lors de l'appel de notification de la livraison. A réception de cette information, La Cav'Halle s'engage à réexpédier/re-livrer au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à La Cav'Halle pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.
Le Client devra effectuer son retour en personne ou via Colissimo.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de La Cav'Halle.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
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Responsabilité
La responsabilité de La Cav'Halle CALM&FAME ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
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Signature électronique
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Cav'Halle dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement amiable des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à responsable du Service Clients à contact@lacavhalle.fr
A défaut, les tribunaux français seront compétents.
Preuve émargée de livraison
Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de La Cav'Halle par Carte Bleue.
Siège Social : CALM&FAME– 1 1021 QUARTIER DES AUBERGES RN 113, 13580
LA FARE-LES-OLIVIERS
SIREN : 833 392 624
N° TVA : FR71 833392624
Directeur Général : Christophe AVIGNON
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE SERVICE CLICK AND COLLECT
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques ayant la capacité de contracter, âgées de plus de 18 ans, résidents en France métropolitaine), ci-après dénommés « le client », souhaitant bénéficier du service « Click and collect », service accessible via la rubrique «Click and collect» sur le site LACAVHALLE.FR
DESCRIPTION DU SERVICE CLICK AND COLLECT DE LA CAV'HALLE
Le click and collect est un service mis en place par LA CAV'HALLE à la disposition de ses clients, il permet au client de réserver gratuitement un produit en stock dans le magasin de La Fare-les-Oliviers.
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1/ LA CREATION D'UN COMPTE
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site lacavhalle.fr
Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise la société CALM&FAME à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée
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2/ LA RESERVATION EN LIGNE
Le client aura la possibilité de réserver en ligne via le site LACAVHALLE.FR
- Lors de sa navigation sur le site LACAVHALLE.FR, le client devra se connecter à son compte ou créer un compte client selon les modalités indiquées au 1/
- Une fois la réservation enregistrée, le client visualise sa réservation avec les produits, quantité et prix, options, ainsi que les modalités de la réservation magasin
- Une confirmation ou un refus de traitement de la réservation sera adressé par mail au client dans un délai de 3 heures dans la limite du respect des jours et heures d’ouverture du magasin.
3/ LE PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation et figurant sur la confirmation de la réservation adressée par mail au client.
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4/ LE RETRAIT EN MAGASIN – L’ACHAT EN MAGASIN
Dès réception de la confirmation de la réservation dans le magasin sélectionné le client devra se présenter dans un délai d'une semaine (7 jours) dans la limite des jours et horaires d’ouverture du magasin. A l’issue de ce délai les produits seront remis en vente.
Lors du retrait de la commande le client devra se présenter au magasin muni de la confirmation de la commande ainsi que d’une pièce d’identité.
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5/ LE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement de la commande s’effectue sur le site internet, selon les modes de paiement acceptés par le site (CB). Lors du paiement une facture ou un ticket sera remis au client comme preuve d’achat.
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6/ RECLAMATION
Se reporter au paragraphe « Règlement amiable des litiges ».
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE SERVICE " ABONNEMENT MENSUEL, CLUB VIN"
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Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques ayant la capacité de contracter, âgées de plus de 18 ans, résidents en France métropolitaine), ci-après dénommés « le client », souhaitant bénéficier du service « Abonnement », service accessible via la rubrique « Club Vin, Abonnement» sur le site LACAVHALLE.FR
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DESCRIPTION DU SERVICE ABONNEMENT " ABONNEMENT MENSUEL, CLUB VIN"
La société LA CAV’HALLE propose une formule d’abonnement, à savoir :
- Un abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel »)
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La résiliation,
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Délai de rétractation [se référer au chapitre « délai de rétraction »]
La Société LA CAV’HALLE propose aux inscrits de souscrire un abonnement sur le site afin de bénéficier des produits et services suivants :
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La réception de deux bouteilles de vin par mois et de leurs fiches techniques, sélectionnées minutieusement par son caviste MR CHRISTOPHE AVIGNON
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L’invitation aux dégustations spécialement proposées pour les abonnées 1 fois par trimestre.
1/ LA CRÉATION D'UN COMPTE
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations ou abonnements passées sur le site lacavhalle.fr
Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise la société CALM&FAME à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
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2/RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE L'ABONNEMENT MENSUEL
Le client est informé qu’à son échéance l’abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’abonnement mensuel en cours.
3/RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT MENSUEL
Le client peut mettre fin à son abonnement mensuel à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société LA CAV’HALLE avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :
La Cav’Halle
1021 Quartier des auberges
Rd 113
13590 La Fare les Oliviers
Ou en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet sur le site.
L’abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.
En l’absence de résiliation de son abonnement mensuel, le client est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur commande mensuelle.
Pour tout abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le client recevra les bouteilles sélectionnées durant le mois en cours.
Pour tout abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, le client recevra les bouteilles sélectionnées le mois suivant celui de la souscription.
4/MODIFICATION DE L'ABONNEMENT MENSUEL
Le client peut à tout moment modifier son abonnement mensuel pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par la société LACAV’HALLE parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société à l'avenir.
Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement mensuel (en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses avant le dernier jour du mois en cours.)
Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (Données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
5/MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par prélèvement mensuel, trimestriel ou à l’année.
- FRAIS DE LIVRAISON/ 5€ sera facturé pour les livraisons extérieures à La Fare les Oliviers.
*La livraison sera effectuée après le prélèvement.
6/MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Le premier mois d'Abonnement mensuel est payé par le client le jour de la commande. Le deuxième mois d'abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois via un débit sur sa carte bancaire.
Une facture sera émise chaque mois par la société La CAV’HALLE et disponible sur le Compte Personnel du Client.
6/PROTECTION DES DONNÉES RGPD
Les Clients sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société LA CAV’HALLE sur le site et le concernant sont traitées conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles »désigne ensemble la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application telle que la Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ;